Comprendre le bras de fer engagé par la Pologne avec l’Union européenne

Monde

DÉCRYPTAGE – La Cour suprême polonaise s’est prononcée contre la primauté du droit européen sur la constitution nationale, agitant ainsi le spectre d’un «Polexit» malgré les dénégations de Varsovie.

La Cour constitutionnelle polonaise a pris une décision inédite en déclarant jeudi la supériorité du droit polonais sur le droit européen. Depuis quand dure le conflit entre Varsovie et Bruxelles ? La Pologne peut-elle perdre ses financements européens ou même sortir de l’Union européenne ? Le Figaro fait le point.

Depuis quand les relations entre la Pologne et l’Union européenne se sont-elles compliquées ?

Les relations entre Varsovie et Bruxelles sont devenues tendues depuis la prise du pouvoir par le PiS (Droit et justice). Ce parti conservateur et eurosceptique fondé en 2001 a été au pouvoir entre 2005 et 2007, juste après l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne en 2004, et aujourd’hui depuis 2015. La récente décision de la Cour constitutionnelle polonaise assurant la primauté du droit polonais sur le droit européen est le dernier rebondissement en date d’un long affrontement entre la Pologne et l’UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur.

Ces réformes menaceraient l’état de droit, selon Bruxelles, et en particulier le nouveau système disciplinaire pour les juges qui menaceraient gravement, toujours selon l’Union européenne, l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. En 2017, après plusieurs mises en garde, la Commission européenne avait même engagé contre la Pologne l’article 7 du traité de l’UE. Elle reprochait au pays de déroger au principe de séparation des pouvoirs, avec la mainmise de l’exécutif polonais sur la nomination des juges notamment. L’article 7 prévoit la suspension du droit de vote d’un pays au Conseil, mais il n’avait finalement pas été appliqué.

En mars dernier, la tension est montée à nouveau quand le premier ministre Mateusz Morawiecki a demandé à la Cour constitutionnelle d’étudier la compatibilité de certaines parties des traités européens avec la Constitution, conduisant la CJUE à riposter en déclarant en juillet que «son indépendance et son impartialité n’étaient pas garanties».

Pourquoi la décision de justice de la Cour constitutionnelle polonaise est-elle inédite ?

La plus haute juridiction polonaise a décidé jeudi 7 octobre que certains articles des traités de l’UE étaient «incompatibles» avec la Constitution de la Pologne. Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles du traité de l’UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant en outre que les institutions européennes «agissent au-delà du champ de leurs compétences», faisant référence évidemment à l’ingérence de Bruxelles dans les réformes du système judiciaire polonais.

La Cour constitutionnelle a notamment déclaré que deux articles du Traité européen étaient contraires à la constitution polonaise, le premier, qui établit l’Union, et le 19, qui instaure la CJUE. Aucun jugement n’avait jusque-là été rendu par des magistrats nationaux pour écarter des articles des traités européens.

La décision de la Cour constitutionnelle doit néanmoins encore être publiée officiellement pour avoir force de loi.

Comment réagit l’Union européenne ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée vendredi à «faire respecter les principes fondateurs» de l’UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice. Elle s’est dite «profondément préoccupée».

Côté français, c’est Clément Beaune, le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, qui a déclaré que la décision de la Cour constitutionnelle polonaise était une «attaque contre l’UE», par «un tribunal constitutionnel qui a été fait à la main du pouvoir polonais». «C’est gravissime», «c’est le risque d’une sortie de facto», a-t-il encore jugé sur la chaîne RMC/BFMTV.

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a appelé vendredi la Pologne à respecter «pleinement» les règles communes de l’Union européenne. «Quand un pays décide politiquement de faire partie de l’UE, il doit également veiller à ce que les règles convenues soient pleinement appliquées», a assuré le chef de la diplomatie dans le groupe de journaux Funke.

«L’évolution en Pologne est très, très inquiétante», a pour sa part jugé le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn. «Il faut dire très clairement que le gouvernement polonais joue avec le feu, qu’à un certain moment, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan politique, il pourrait y avoir une rupture».

La Pologne pourrait-elle perdre les fonds européens alloués à chaque pays membre ?

Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l’Économie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l’affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des «conséquences» sur le versement des fonds de relance à la Pologne. L’Union européenne n’a pas encore approuvé les 23 milliards d’euros de subventions et les 34 milliards d’euros de prêts bon marché prévus pour ce pays (ce qui constitue en tout environ 10% de son PIB). C’est une «option» que semble soutenir le secrétaire français aux Affaires européennes. «S’il n’y a pas le respect élémentaire des règles communes, des droits et libertés de l’Europe, il ne peut pas y avoir de plan de relance et de soutien à la relance en Pologne», a-t-il lancé vendredi.

Dans les faits, Bruxelles essaie déjà via des procédures engagées par la CJUE de lier le versement des fonds européens au respect de l’État de droit. La CJUE doit justement examiner à partir de lundi les recours de Budapest et Varsovie concernant ce mécanisme que veut mettre en place l’Union européenne.

La Commission européenne a d’ailleurs prévenu par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen : «Nous allons utiliser tous les pouvoirs dont nous disposons en vertu des traités pour garantir» la primauté du droit européen, laissant la porte entre-ouverte à de nouvelles procédures contre la Pologne, avec par exemple une nouvelle saisine de la Cour de justice de l’UE.

Un « Polexit » est-il possible ?

De la part de la Pologne, cela paraît peu probable. Le mois dernier, Jaroslaw Kaczynski, le chef du PiS, a rejeté cette idée, déclarant que la Pologne voulait seulement mettre fin à l’«ingérence» de l’UE. «Il n’y aura pas de Polexit (…) Nous voyons sans équivoque l’avenir de la Pologne dans l’Union européenne». Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a assuré à nouveau vendredi que son pays souhaitait rester dans l’Union européenne. «La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations», a-t-il ajouté dans une publication sur Facebook. C’est tout le paradoxe d’un pays qui est de plus en plus éloigné sur un plan politique des attentes de Bruxelles mais dont la population reste très attachée à l’Europe (plus de 80% soutient l’appartenance à l’UE).

Certains experts affirment néanmoins que la décision de la Cour constitutionnelle est un premier pas vers le «Polexit». «Notre présence dans l’UE est réellement en jeu», a assuré Piotr Bogdanowicz, de l’Université de Varsovie, à la radio TOKFM. Adam Bodnar, ancien médiateur polonais pour les droits de l’homme, a estimé sur TOKFM que le jugement constituait un Polexit «sans le nommer». L’Union européenne pourrait décider de déclencher à nouveau l’article 7, mais l’unanimité des États membres est nécessaire pour faire aboutir la procédure, et la Hongrie, également en conflit avec Bruxelles, ne manquera pas de se montrer solidaire avec la Pologne.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *