Des députés déposent un recours contre l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle

POLITIQUE Tunisie


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Le député Attayar Hichem Ajbouni a annoncé ce samedi 8 mai 2021, qu’un recours a été déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité pour contester le projet de loi relatif à l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle, et ce, «en raison de ses vices de forme et de procédure».

Ce recours a été déposé par Hichem Ajbouni, Haykel Mekki et Leila Haddad au nom de 33 députés, qui s’opposent à cet amendement, adopté une première fois puis renvoyé par le président de la république Kaïs Saïed, à l’Assemblée pour une deuxième lecture, avant d’être à nouveau adopté par les parlementaires, le 4 mai courant.

Rappelons que ce projet de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle, a été sollicité par les députés soutenant le gouvernement, à leur tête le parti islamiste Ennahdha et ses alliés.

Y. N.



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